Mois : septembre 2026

Député du Territoire de Belfort

Guillaume Bigot demande une exemption de facturation électronique pour les petits apiculteurs

Facturation électronique : Guillaume Bigot demande une exemption pour les petits apiculteurs

Guillaume Bigot interpelle le Gouvernement sur les conséquences de la facturation électronique pour les petits apiculteurs et propose une exemption sous 10 000 euros de chiffre d’affaires.


21 septembre 2026 0

Démarchage téléphonique : Guillaume Bigot alerte sur les appels abusifs à Rougegoutte

Malgré le renforcement de la loi contre le démarchage téléphonique, des appels indésirables persistent. Guillaume Bigot interpelle le Gouvernement après le cas d’une habitante de Rougegoutte ayant reçu 19 appels en deux semaines.


21 septembre 2026 0

Fichage Préventel : Guillaume Bigot demande de mieux protéger les consommateurs

Guillaume Bigot interpelle le Gouvernement sur les conséquences du fichage Préventel. Le député demande notamment de relever le seuil de 30 euros et de mieux protéger les consommateurs contestant une facture.


21 septembre 2026 0