Facturation électronique : Guillaume Bigot demande une exemption pour les petits apiculteurs

Guillaume Bigot alerte le Gouvernement sur les conséquences de la généralisation de la facturation électronique pour les petits producteurs de la filière apicole. Le député propose notamment d’instaurer un seuil de 10 000 euros de chiffre d’affaires annuel en dessous duquel les apiculteurs seraient dispensés des obligations qu’il juge disproportionnées pour les plus petites exploitations.

La facturation électronique généralisée depuis le 1er septembre 2026

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir leurs factures sous forme électronique par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.

Cette obligation concerne les entreprises quelle que soit leur taille, leur chiffre d’affaires, leur forme juridique ou leur régime d’imposition. Elle s’applique également aux professionnels bénéficiant de la franchise en base de TVA.

Le calendrier distingue cependant deux obligations. Depuis septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, tandis que seules les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent déjà les émettre sous cette forme. Pour les PME et micro-entreprises, l’obligation d’émission entrera en vigueur le 1er septembre 2027.

C’est dans ce contexte que Guillaume Bigot attire l’attention du ministre de l’Économie sur la situation particulière des petits apiculteurs.

Plus de 90 % des apiculteurs possèdent moins de 50 ruches

La question écrite souligne la structure très particulière de l’apiculture française.

Les données de FranceAgriMer montrent qu’en 2022, 62 744 apiculteurs étaient officiellement déclarés en France. Parmi eux, 57 124 possédaient moins de 50 ruches, soit environ 91 % des apiculteurs recensés.

La question déposée par Guillaume Bigot reprend ainsi l’ordre de grandeur de 63 000 apiculteurs, dont plus de 90 % exploitent moins de 50 ruches. Elle présente une grande partie de ces structures comme des activités familiales, artisanales ou exercées en complément d’une autre profession.

Cette forte proportion de petites structures constitue le cœur de l’interpellation du député.

Des obligations numériques adaptées aux très petites exploitations ?

Pour les entreprises concernées, le nouveau système implique notamment le recours à une plateforme agréée afin de recevoir et, selon le calendrier applicable, d’émettre des factures électroniques.

L’administration précise qu’une simple facture PDF transmise par courriel ne constitue pas une facture électronique au sens du nouveau dispositif. Les plateformes agréées sont chargées d’assurer la transmission des factures et des informations requises à l’administration fiscale.

Le Gouvernement présente cette réforme comme un moyen de simplifier les échanges, d’améliorer les délais de paiement et de faciliter les relations avec l’administration fiscale.

Guillaume Bigot estime cependant que les contraintes techniques et administratives peuvent peser davantage sur les micro-exploitations apicoles, dont l’activité économique et les moyens sont sans commune mesure avec ceux des grandes entreprises. Dans sa question, il évoque un risque pour la pérennité de certains ruchers traditionnels.

Guillaume Bigot propose un seuil de 10 000 euros

Pour tenir compte de la situation des plus petits producteurs, Guillaume Bigot propose au Gouvernement l’instauration d’un seuil de 10 000 euros de chiffre d’affaires annuel.

En dessous de ce montant, les apiculteurs seraient, selon sa proposition, dispensés de l’obligation de facturation électronique.

Le député demande donc au ministre de préciser s’il envisage :

• d’introduire un seuil d’exemption fixé à 10 000 euros de chiffre d’affaires annuel pour les petits apiculteurs ;
• d’adopter des mesures d’allègement administratif spécifiques à la filière ;
• plus largement, d’adapter les nouvelles obligations aux très petites exploitations apicoles.

Une filière composée majoritairement de petits producteurs

La question met également en avant le rôle de ces petites exploitations dans le maintien de l’activité apicole.

Les données de FranceAgriMer montrent effectivement une filière très fragmentée en nombre d’exploitants : les apiculteurs possédant moins de 50 ruches représentent l’immense majorité des apiculteurs déclarés. À l’inverse, la production de miel est davantage concentrée parmi les exploitations possédant un nombre important de ruches.

Guillaume Bigot relie par ailleurs la préservation des petits ruchers aux enjeux de pollinisation, de biodiversité et de vitalité des territoires ruraux.

Quel accompagnement pour les petits apiculteurs ?

La question adressée au Gouvernement porte donc moins sur le principe général de la réforme que sur son application aux exploitations réalisant de très faibles chiffres d’affaires.

Le ministère de l’Économie affirme de son côté accompagner le déploiement de la facturation électronique et a annoncé qu’aucune sanction ne serait appliquée aux entreprises en 2026, année de démarrage du dispositif.

La réponse du Gouvernement devra désormais préciser s’il envisage un régime particulier ou des mesures de simplification supplémentaires pour les petits producteurs apicoles, et notamment s’il retient la proposition d’un seuil annuel de 10 000 euros avancée par Guillaume Bigot.