Démarchage téléphonique : Guillaume Bigot alerte sur les appels abusifs à Rougegoutte

Dix-neuf appels en moins de deux semaines, dont huit au cours de la même journée : Guillaume Bigot interpelle le Gouvernement sur la persistance du démarchage téléphonique abusif malgré l’entrée en vigueur, le 11 août 2026, de nouvelles règles censées mieux protéger les consommateurs. Dans sa question écrite, le député du Territoire de Belfort s’appuie notamment sur le témoignage d’une habitante de Rougegoutte sollicitée à répétition pour des équipements liés à la rénovation énergétique.

Le démarchage téléphonique interdit sans consentement depuis le 11 août 2026

Depuis le 11 août 2026, le principe a changé : un professionnel ne peut plus démarcher téléphoniquement un consommateur sans avoir préalablement obtenu son consentement.

La loi du 30 juin 2025 définit ce consentement comme une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable. Il appartient en outre au professionnel de pouvoir prouver qu’il l’a effectivement recueilli.

La réforme a également entraîné la disparition de Bloctel. Auparavant, le consommateur devait s’inscrire sur une liste d’opposition ; désormais, le principe est inversé : sans accord préalable, le démarchage commercial est interdit, sauf certaines exceptions comme les appels directement liés à l’exécution d’un contrat en cours.

C’est précisément l’effectivité de cette nouvelle protection que Guillaume Bigot interroge.

À Rougegoutte, 19 appels en moins de deux semaines

La question écrite rapporte le cas d’une habitante de Rougegoutte, dans le Territoire de Belfort, qui aurait reçu 19 appels entre le 20 août et le 2 septembre 2026, soit après l’entrée en vigueur du nouveau régime.

Selon les éléments transmis au député, huit appels auraient été reçus au cours de la seule journée du 1er septembre. Plusieurs sollicitations auraient été effectuées par des automates vocaux et portaient notamment sur des pompes à chaleur, la rénovation énergétique ou des pergolas photovoltaïques.

Pour Guillaume Bigot, cet exemple pose la question de l’application concrète d’une législation pourtant récemment renforcée.

Rénovation énergétique : une interdiction encore plus stricte

Le cas soulevé dans la question écrite est d’autant plus notable qu’une partie des appels concernait la rénovation énergétique.

Dans ce secteur, le démarchage téléphonique est soumis à une interdiction spécifique depuis la loi du 24 juillet 2020. La DGCCRF rappelle qu’il demeure totalement interdit en matière de rénovation énergétique, à l’exception des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours.

Les consommateurs recevant ce type d’appels peuvent effectuer un signalement sur SignalConso, les informations recueillies pouvant ensuite être utilisées par les agents de la DGCCRF dans le cadre de leurs enquêtes.

Numéros usurpés, robots et sous-traitants : comment retrouver les responsables ?

Pour Guillaume Bigot, l’une des principales difficultés réside dans l’identification du véritable responsable des appels.

Sa question évoque notamment l’utilisation de plateformes d’appels, d’automates, de sous-traitants ou de numéros usurpés, qui peuvent compliquer l’identification du donneur d’ordre et les démarches du consommateur.

La réglementation encadre déjà certains procédés. La DGCCRF rappelle notamment que les plateformes utilisant des systèmes automatisés ne peuvent pas utiliser des numéros commençant par 06 ou 07 pour démarcher des particuliers, et que le démarchage depuis un numéro masqué est également interdit.

La question posée au Gouvernement porte cependant sur les moyens techniques et humains permettant de remonter au véritable commanditaire lorsqu’un dispositif cherche à masquer son identité.

Plus de 113 000 signalements de démarchage téléphonique en 2025

L’ampleur du phénomène apparaît également dans le dernier rapport d’activité de la DGCCRF.

En 2025, 113 926 signalements liés au démarchage téléphonique ont été enregistrés sur SignalConso, contre 51 870 en 2024 et 27 974 en 2023.

Le même rapport indique que les contrôles menés en 2025 concernant le respect de la réglementation sur le démarchage téléphonique ont conduit à notifier plus de 11 millions d’euros d’amendes aux opérateurs concernés.

Les entreprises qui ne respectent pas les règles s’exposent actuellement à des sanctions pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.

Pour Guillaume Bigot, la persistance des appels malgré ce cadre législatif pose donc la question de l’efficacité des moyens de contrôle et de sanction.

Guillaume Bigot demande des moyens pour bloquer les appels en amont

Dans sa question écrite, le député demande au ministre de l’Économie de préciser les moyens humains, juridiques et techniques dont dispose réellement la DGCCRF pour identifier les responsables de ces campagnes d’appels.

Il demande également :

• la publication d’un bilan mensuel des signalements, enquêtes, entreprises identifiées et sanctions prononcées depuis le 11 août 2026 ;
• des moyens permettant d’identifier les donneurs d’ordre lorsque des robots, sous-traitants ou numéros usurpés sont utilisés ;
• de nouvelles obligations pour les opérateurs de télécommunications afin de détecter et bloquer en amont les flux d’appels frauduleux ou illicites.

L’enjeu soulevé est de ne plus faire reposer exclusivement sur le consommateur la tâche de décrocher, relever les numéros et effectuer les signalements alors que les appels concernés contreviennent potentiellement à la réglementation.

Une nouvelle législation dont l’efficacité reste à mesurer

Entré en vigueur depuis seulement quelques semaines, le nouveau régime constitue un changement important : le consentement préalable est désormais la règle et non plus l’opposition du consommateur.

La question de Guillaume Bigot porte désormais sur son application concrète : capacité de la DGCCRF à identifier les responsables, efficacité des sanctions et rôle des opérateurs télécoms dans le blocage technique des appels.

La réponse du Gouvernement devra notamment préciser les moyens déployés depuis le 11 août pour faire respecter cette nouvelle interdiction.